Mentions légales

1. Informations légales :
Le site “www.inserm-transfert.fr” est édité et géré par Inserm Transfert SA, société anonyme au capital de 9 573 470 euros (filiale de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale).

  • Siège social : PariSanté Campus – 10 rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 Paris (France)
  • Numéro d’immatriculation : 434 033 619 au RCS de Paris, APE 7219Z
  • Directeur de publication : Pascale AUGE, Présidente du Directoire
  • Contact de publication : communication@inserm-transfert.fr
  • Hébergement : Datacampus Technopole du Futuroscope 86360 Chasseneuil
  • Conception, réalisation : mk multimédia x Clair et Net. - 7, rue Sainte Félicité - 75015 Paris (France)
    mkmultimedia.com x clair-et-net.com

2. Limitation de Responsabilité

Chaque visiteur du site www.inserm-transfert.fr est réputé accepter les conditions qui régissent le fonctionnement du site. Les informations et recommandations disponibles sur ce site sont proposées de bonne foi. Ces informations sont censées être correctes et Inserm Transfert n’est ni représentatif ni responsable du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Inserm Transfert ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.


3. Droits d’auteur et droits de propriété / Droits intellectuels

Toutes les informations contenues sur ce site et tous les éléments créés pour le site (graphismes, savoir-faire …) sont la propriété d’Inserm Transfert. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et noms de marques mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, de ses composants et / ou des informations qui y sont contenues, par quelque procédure que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. Enfin, aucune licence et aucun autre droit que le droit de consulter le site Web n’est accordé à une personne en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.


4. Import de bannières et logos

Les bannières et logos appartenant à Inserm Transfert, ses membres ou réalisés et conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même alignés de leur propre initiative, ne peuvent pas être importés par des tiers sur un autre site Web ou tout autre type de support sans leur consentement explicite. Cette autorisation peut être faite en partenariat avec d’autres entités expressément nommées et dans des conditions déterminées par Inserm Transfert. Dans tous les cas, Inserm Transfert et ses membres conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier leur décision d’interdire l’utilisation des informations telles que définies ci-dessus aux tiers concernés. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de huit (8) jours ouvrables pour mettre fin à ses pratiques.


5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.inserm-transfert.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Inserm Transfert. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site internet d’Inserm Transfert en tant que service. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs d’Internet. En outre, Inserm Transfert autorise le droit de créer un lien vers l’adresse www.inserm-transfert.fr, après information et autorisation préalable d’Inserm Transfert.


6. Données personnelles

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») certaines informations concernant les visiteurs du site www.inserm-transfert.fr peuvent être nécessaires pour traiter leurs demandes.

Les données personnelles fournies seront utilisées uniquement conformément à la politique de confidentialité d’Inserm Transfert. Veuillez lire attentivement Politique de confidentialité des données avant de continuer. En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur notre politique de protection des données, veuillez adresser votre demande à dpo@inserm-transfert.fr.


7. Cookies

Notre site Internet utilise des « cookies » qui sont des petits fichiers textes placés sur votre terminal afin de faire fonctionner le site internet et de collecter des informations sur l’activité en ligne. Lors des visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur des visiteurs.

Il existe différents types de cookies :

Les cookies nécessaires à la navigation
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site et permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre compte utilisateur dans l’espace « Offres technologiques ». Sans ces cookies, il serait difficile d’utiliser le site dans des conditions normales et optimales.

Les cookies analytiques ou de performance
Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site de l’ordinateur utilisé (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’Inserm Transfert pourra lire lors de visites ultérieures.
Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

Les cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux et vidéo
Ces cookies sont générés par les boutons de partage de réseaux sociaux que nous avons ajoutés à notre site pour vous permettre de partager nos contenus avec vos amis et ces réseaux ainsi que la lecture directe de vidéos. Ils sont utilisés pour vous fournir des services et mémoriser vos préférences et intérêts à travers les autres sites. Ceci peut avoir un impact sur le contenu et les messages que vous visualisez sur d’autres sites web que vous visitez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous serez probablement dans l’impossibilité d’utiliser ou de voir ces fonctionnalités de partage et d’interactions sur les réseaux sociaux. Le paramétrage des préférences des navigateurs permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de les refuser.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment ils sont installés et comment les gérer et les supprimer, vous pouvez consulter le site suivant: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.