Protéger mes résultats

La valorisation et l’innovation sont au cœur des missions de l’Inserm depuis plus de trente ans avec une perspective de compétitivité internationale et de visibilité de ses innovations au niveau mondial.

Protéger mes résultats

Comment protéger ma recherche tout en la publiant et la disséminant ?

La protection de l’ensemble des actifs de l’Inserm est indispensable pour réussir un transfert des innovations. Cette activité de protection préserve tout le potentiel de valorisation de l’Inserm et de ses chercheurs, tout en leur assurant une pleine capacité de publication et de communication scientifique. Notamment, la protection par le dépôt d’une demande de brevet d’une invention permet d’accorder à son propriétaire un droit d’interdire à un tiers la reproduction de celle-ci à des fins commerciales.

En outre, Inserm Transfert accompagne également les chercheurs et les partenaires de l’Inserm dans la structuration de cohortes et de biobanques. L’entreprise intervient pour les sécuriser, en particulier, l’accès aux données patients, aux échantillons biologiques et aux résultats d’analyses.

Image de Jérôme Galon
Photo by European Patent office / Heinz Troll

Paroles de chercheur

Jérôme Galon, Directeur de Recherche, Inserm U1138, Centre de Recherche des Cordeliers


« Inserm Transfert a cru en nos découvertes, a pris des risques pendant de nombreuses années avec nos brevets, et je remercie sa vision et son expertise. »


« L’accompagnement d’Inserm Transfert a été fondamental et efficace pour les différents aspects de la valorisation : […] valoriser le portefeuille de brevets, trouver les bons partenaires, puis négocier les contrats de licences pour la défense de ces brevets, tout en favorisant la création de la start-up et de la société HalioDx. »

« Je remercie Inserm Transfert de m’avoir présenté au Prix de l’Inventeur Européen en catégorie Recherche, ce qui m’a valu cette distinction prestigieuse en 2019. »

Quels sont les différents types de protection ?

Brevet, matériel, biobanque, base de données, cohorte, logiciel, savoir-faire, etc.

La philosophie de protection développée par Inserm Transfert consiste à donner une chance à un maximum de projets innovants. Le type de protection utilisé par Inserm Transfert peut prendre la forme de brevets d’invention, de droit de propriété intellectuelle sur des bases de données, des matériels (dont du matériel biologique), du savoir-faire ou du droit d’auteur sur des logiciels et, dans certains cas, du droit des marques. En matière de protection industrielle, Inserm Transfert dépose un nouveau brevet dès lors que les critères de brevetabilité sont satisfaits. Nos experts rédigent la demande de brevet avec les chercheurs et réalisent le dépôt qui a lieu dans un délai optimal. Un jalon important (de type Go/NO Go) a été mis en place par Inserm Transfert au moment du passage en phases nationales, étape la plus coûteuse de la vie d’un brevet, intervenant 30 mois après le premier dépôt de brevet. La priorité de l’Inserm et d’Inserm Transfert est de définir la meilleure stratégie de propriété intellectuelle à long terme et de maintenir la qualité du portefeuille de brevets aux meilleurs standards internationaux. Inserm Transfert a professionnalisé des équipes au cours de ses vingt années d’expérience et dispose au 31 décembre 2019 d’un portefeuille solide de 1913 familles de brevets. L’activité de gestion de la propriété intellectuelle d’Inserm Transfert est certifiée ISO 9001 depuis 2012.

Et vous, quel est
votre projet ?

Complétez le formulaire de déclaration d’invention, de déclaration de logiciel, de déclaration de base de données ou lire la Note d'information Propriété Intellectuelle

PAROLES D'EXPERT

L'équipe Propriété Intellectuelle d'Inserm Transfert

Toute notre équipe se rend disponible pour vous accompagner régulièrement afin d’assurer la meilleure protection de vos innovations au service de la recherche. Proximité et réactivité sont les maîtres-mots de notre expertise.

Contact

Inserm Transfert

Matthieu Collin

matthieu.collin@inserm-transfert.fr

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