MENTIONS LEGALES

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Le site “www.inserm-transfert.fr” est édité et géré par Inserm Transfert SA, société anonyme au capital de 9 573 470 euros (filiale de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale).

  • Siège social: Biopark de Paris – 7 rue Watt – 75013 Paris (France)
  • Numéro d’immatriculation : 434 033 619 au RCS de Paris, APE 7219Z
  • Directeur de publication: Pascale AUGE, Présidente du Directoire
  • Contact de publication: communication@inserm-transfert.fr
  • Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix (France) – +33 (0) 899701 761
  • Design: ML COM, 104 avenue de France-75013 Paris (France)
  •  Design graphique: SIX

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3. Droits d’auteur et droits de propriété / Droits intellectuels

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4. Import de bannières et logos

Les bannières et logos appartenant à Inserm Transfert, ses membres ou réalisés et conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même alignés de leur propre initiative, ne peuvent pas être importés par des tiers sur un autre site Web ou tout autre type de support sans leur consentement explicite. Cette autorisation peut être faite en partenariat avec d’autres entités expressément nommées et dans des conditions déterminées par Inserm Transfert.
Dans tous les cas, Inserm Transfert et ses membres conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier leur décision d’interdire l’utilisation des informations telles que définies ci-dessus aux tiers concernés. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de huit (8) jours ouvrables pour mettre fin à ses pratiques.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

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