• Comment protéger ma recherche tout en la publiant et la disséminant ?
  • Quels sont les différents types de protection (brevet, matériel, biobanque, base de données, cohorte,
    logiciel, savoir-faire, etc.)?

La valorisation et l’innovation sont au cœur des missions de l’Inserm depuis plus de trente ans avec une perspective de compétitivité internationale et de visibilité de ses innovations au niveau mondial.
La protection de l’ensemble des actifs de l’Inserm est indispensable pour réussir un transfert des innovations. Cette activité de protection préserve tout le potentiel de valorisation de l’Inserm et de ses chercheurs, tout en leur assurant une pleine capacité de publication et de communication scientifique.

La philosophie de protection développée par Inserm Transfert consiste à donner une chance à un maximum de projets innovants.
Celle-ci peut prendre la forme de brevets d’invention, de droit de propriété intellectuelle sur des bases de données, des matériels (dont du matériel biologique), du savoir-faire ou du droit d’auteur sur des logiciels et, dans certains cas, du droit des marques.

Inserm Transfert accompagne également les chercheurs et les partenaires de l’Inserm dans la structuration de cohortes et de biobanques. L’entreprise intervient pour les sécuriser, en particulier l’accès aux données patients, aux échantillons biologiques et aux résultats d’analyses.

En matière de protection industrielle, Inserm Transfert dépose un nouveau brevet dès lors que les critères de brevetabilité sont satisfaits. Nos experts rédigent la demande de brevet avec les chercheurs et réalisent le dépôt qui a lieu dans un délai optimal.

Un jalon important (de type Go/NO Go) a été mis en place par Inserm Transfert au moment du passage en phases nationales, étape la plus coûteuse de la vie d’un brevet, intervenant 30 mois après le premier dépôt de brevet.
La priorité de l’Inserm et d’Inserm Transfert est de définir la meilleure stratégie de propriété intellectuelle à long terme et de maintenir la qualité du portefeuille de brevets aux meilleurs standards internationaux.
Inserm Transfert a professionnalisé des équipes au cours de ses quinze années d’expérience et dispose au 1er Janvier 2017 d’un portefeuille solide de quelques 1550 familles de brevets.

L’activité de gestion de la propriété intellectuelle d’Inserm Transfert est certifiée ISO 9001 depuis 2012.

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