• Collaborations industrielles ou académiques : À quoi sert un contrat ?
  • Que faut-il savoir et quelles sont les différences entre les contrats ?

Les modalités contractuelles avec un partenaire industriel sont variables selon les projets. Inserm Transfert envisage trois
principaux cas de figures :

  • Une approche standard visant à l’exploitation d’un brevet, d’un savoir-faire, d’un matériel biologique propriétaire par la mise en place d’un accord de licence,
  • Une approche classique de R&D collaborative simple, par la mise en place d’accord de collaboration entre une équipe académique et un industriel sur un projet donné, le cas échéant associé à un accord de licence,
  • Une approche associée au montage de partenariats sur mesure et de long terme avec des industriels (en général ETI ou grands groupes), fondée sur une identification précise des besoins de l’industriel et corrélée à des expertises spécifiques d’équipes et/ou des brevets à fort potentiel de valorisation sur les dites thématiques.

Ces contrats vont encadrer la relation que votre équipe et vous entretiendrez avec votre partenaire industriel, fixant la nature de l’accord, les modalités de collaboration et d’accès à la propriété intellectuelle (brevet, savoir-faire, matériel biologique) le programme scientifique, la propriété des résultats qui en sont issus, les conditions financières. Le contrat écrit formalise une discussion, établit le financement du programme de recherche et fixe les retours financiers sur l’exploitation des brevets, savoir-faire et matériaux biologiques impliqués.

D’autres contrats viennent encadrer :

  • Un échange d’information pour évaluation : ce sera dès lors un accord de confidentialité (ou CDA pour Confidential Disclosure Agreement);
  • Un échange de matériel : ce sera un accord de transfert de matériel (ou MTA pour Material Transfer Agreement).

Contactez-nous pour en savoir plus.

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